Les informations suivantes sont fournies en application de l’article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (www.legifrance.gouv.fr).
Éditeur du site
Site Internet : www.hotel-canner.com
Raison sociale : Hôtel de la Canner – Restaurant Jaminet
Forme juridique : Entreprise individuelle
Siège social : 4 rue de l’Église – 57920 Kédange-sur-Canner – France
Téléphone : +33 (0)3 82 83 50 23
E-mail : hotel-canner@orange.fr
Directeur de la publication :
M. Jaminet
Téléphone : +33 (0)3 82 83 50 23
E-mail : hotel-canner@orange.fr
Numéro d’inscription au Registre du Commerce et des Sociétés : 482 978 889 00012
Numéro de TVA intracommunautaire : FR52 482978889
Hébergement du site
Hébergeur : OVH SAS
RCS : Lille Métropole 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Capital social : 10 069 020 €
Site web : www.ovh.com
Propriété intellectuelle
Le site www.hotel-canner.com, sa structure générale, ainsi que les textes, photographies, images et sons qui le composent sont la propriété exclusive de l’Hôtel de la Canner – Restaurant Jaminet, sauf mention contraire.
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Informatique et Libertés / Données personnelles
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Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Hôtel de la Canner – Restaurant Jaminet
4 rue de l’Église – 57920 Kédange-sur-Canner
ou par e-mail à hotel-canner@orange.fr
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Médiation de la consommation
Conformément au Décret du 30 octobre 2015 relatif à la médiation des litiges de la consommation, les coordonnées du médiateur compétent sont :
Médiation Tourisme Voyage
BP 80303
75823 PARIS CEDEX 17
Après avoir saisi le service client de l’établissement et à défaut de réponse satisfaisante dans un délai de 60 jours, le client peut saisir gratuitement le Médiateur du Tourisme et du Voyage.
Les modalités de saisine sont disponibles sur le site : www.mtv.travel
Bloctel
Conformément à l’article L.223-2 du Code de la consommation, vous pouvez vous inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel, accessible à l’adresse : www.bloctel.gouv.fr
Règlement en ligne des litiges
En cas de litige, le consommateur peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL), accessible à l’adresse :
https://ec.europa.eu/consumers/odr
Droit de rétractation
Pour les prestations d’hébergement (réservation de chambres ou autres types d’hébergements), il est rappelé que, conformément à l’article L.221-28 alinéa 12 du Code de la consommation, le client ne dispose pas du droit de rétractation, ces services devant être fournis à une date ou une période déterminée.